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Mentions légales et politique de confidentialité

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://rjelec22.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Jimmy Resche – RJ ELEC – Contact : rj.elec22@gmail.com 0616182916 – Adresse : 7 rue du Doctor Laennec, 22700 Perros-Guirec.

Identification de l’entreprise : IE Jimmy Resche – RJ ELEC au capital social de € – SIREN : 81794331900027 – RCS ou RM : – Adresse postale : 7 rue du Doctor Laennec, 22700 Perros-Guirec. https://rjelec22.com/politique-de-confidentialite/

Directeur de la publication : Jimmy Resche – Contact : rj.elec22@gmail.com.

Hébergeur : Gandi – 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris – Téléphone : 01.70.37.76.61

Délégué à la protection des données : Jimmy Reschce – rj.elec22@gmail.com

Autres contributeurs : Bérenger Cyne – BeCyne – https://becyne.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Jimmy Resche – RJ ELEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jimmy Resche – RJ ELEC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Jimmy Resche – RJ ELEC ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://rjelec22.com.

Jimmy Resche – RJ ELEC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://rjelec22.com.

Jimmy Resche – RJ ELEC s’engage à sécuriser au mieux le site https://rjelec22.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Jimmy Resche – RJ ELEC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Jimmy Resche – RJ ELEC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://rjelec22.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jimmy Resche – rj.elec22@gmail.com.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://rjelec22.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

7 – Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

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8 – Formulaires de contact

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